Avocat(e) - Section pénale

at  Ville de Gatineau

TEXTE DE PRÉSENTATION

Recherchez-vous un travail stimulant et pour relever des défis à votre mesure? La Ville de Gatineau est l’endroit par excellence en raison de la diversité des emplois et des nombreuses possibilités de carrière offertes. Le dynamisme et le bien-être des 4 000 employés sont au cœur de ses préoccupations.
La Ville de Gatineau a adopté des valeurs qui sous-tendent les choix, les décisions et les actions de son personnel : respect, approche client, leadership visionnaire, engagement, bien-être, éthique et justice. Quatrième municipalité en importance au Québec avec une population de plus de 291 000 personnes, la Ville de Gatineau est un employeur de choix.
Sous l’autorité du Chef(fe) de section pénale, le titulaire agit comme procureur devant la cour municipale dans toute matière pénale ainsi que lors des pourvois concernant des dossiers émanant de la cour municipale de la Ville de Gatineau; examine les procédures ou documents se rapportant aux infractions commises en vertu du Code de sécurité routière, des règlements municipaux, du Code de procédure pénale du Québec ou d’une autre loi lorsque celle-ci stipule que les poursuites peuvent être intentées par la municipalité; autorise, s’il y a lieu, les poursuites pénales contre les défendeurs; procède à l’assignation et/ou dé-assignation des témoins; agit et plaide devant la cour municipale ou des cours d’appel dans toute poursuite pénale intentée par la municipalité; accomplit au nom de la Ville tous les actes de procédure pénale prévus par la loi, conseille les agents de la paix et les personnes chargées de l’application de la loi et des différents règlements dans la Ville sur toute matière relevant de la juridiction de la cour municipale.

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